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Termes et conditions

Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales, « Casino Taxi », « nous », « notre » ou « nos » désigne Casino Taxi, une entreprise fournissant des services et des produits.

Acceptation des Conditions générales
En utilisant nos services et/ou en achetant nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’une de leurs dispositions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos services et/ou produits.

Modifications des services et produits
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour nos services et/ou produits à tout moment, sans préavis. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site web.

Utilisation de nos services et produits
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services et/ou produits à des fins illégales, incluant notamment l’envoi de courriels indésirables, la participation à des activités de phishing ou le piratage de systèmes informatiques.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle — y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et goodwill — relatifs à nos services et/ou produits nous appartiennent. Vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher ou utiliser tout contenu sans notre consentement écrit préalable.

Disclaimer de garanties
Nous ne faisons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité, la sécurité, la fiabilité, la performance, l’exactitude, l’exhaustivité ou la commercialité de nos services et/ou produits. Vous utilisez nos services et/ou produits à vos propres risques.

Limitation de responsabilité
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires découlant de votre utilisation de nos services et/ou produits, incluant notamment la perte économique, la perte de profits, l’interruption d’activité ou des dommages matériels.

Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle nous opérons.

Compétence et juridiction
Tout litige découlant des présentes Conditions générales sera résolu par arbitrage contraignant selon les règles de l’autorité d’arbitrage compétente.

Accord complet
Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant l’utilisation de nos services et/ou produits, remplaçant tout accord écrit ou oral antérieur ou contemporain.

Modification
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis. Toute modification devient effective dès sa publication sur notre site web.

Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.